Statuts
Statuts
VZW/ASBL National Belgian Rottweiler Club
Article 1er. – Nom et siège
1.1 L’association s’appelle NATIONAL BELGIAN ROTTWEILER CLUB, association sans but lucratif. Elle a été fondée le 17/08/2015 et a demandé un numéro d’affiliation auprès de la Société Royale Saint-Hubert. Elle a été fondée pour une durée illimitée.
1.2 Le siège social est établi au Kortewagenstraat 39, 8800 Roeselare, et ressortit sous l’arrondissement juridique de Courtrai. Suite à une décision du conseil d’administration celle-ci peut être modifié à n’importe quel endroit dans le royaume de Belgique.
Article 2. - But
Le but de l’association n’est pas de donner des avantages matériaux à ses membres mais: la poursuite de la conservation et l’amélioration de la race conforme les standards du FCI de la race Rottweiler, l’encouragement et l’amélioration de l’élévage du Rottweiler conforme au et avec respect pour le standard de race du FCI et le Algemeiner Deutscher Rottweiler-Klub e.V. en ce qui concerne les apparences physiques ainsi que le caractère, l’amélioration des relations des éléveurs et des amateurs du Rottweiler, l’amélioration de la connaissance des amateurs, des éléveurs ainsi que du public général en ce qui concerne la race Rottweiler, ceci comprenant tous les aspects comme l’élevage, le soin, l’éducation et le dressage, l’amélioration et l’encouragement de l’utilisation du Rottweiler comme chien de travail.
L’association essaie d’atteindre son but en utilisant tous les moyens permis légalement, comme des actes commerciaux à condition d’utiliser les recettes exclusivement pour la réalisation de son but. Ces moyens sont composés de, mais ne sont pas limités à (infliger des réglements d’élévage, l’organisation de réunions, de cours, d’expositions et/ou concours de beauté, des compétions de dressage, des tests du caractère et/ou de sélection pour le Rottweiler, établir et maintenir des liaisons avec autres associations cynologiques belges ou étrangères, etc.
Les moyens utilisés ne peuvent pas être contraires aux intérêts aux dispositions et réglements de la Société Royale Saint-Hubert. L’association a demandé un numéro d’affiliation auprès de l’Union Royale Cyonologique Saint-Hubert. Elle déclare, après la réception du numéro d’affiliation, reconnaître la convention de révision du Traité du 6 janvier 1908 ainsi que accepter les réglements de la Société Royale Saint-Hubert et/ou de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert en vigueur et ceux qui seront édictés par la suite.
Elle peut posséder tous les biens mobilier et immobiliers pour la réalisation de son but et y excercer tous ses droits commerciaux.
Article 3. - Membres
L’association est constitué de membres actifs et de membres adhérents. Seulement les personnes physiques agées d’au moins de 18 ans peuvent être admis. L’assemblée générale des membres peut, suite à la proposition de conseil d’administration, accepter des membres d’honneur. Ceux-ci sont donc admis pour une durée illimitée et ne doivent pas payer de cotisation.
Le nombre de membres est illimité avec un minimum de trois membres.
Afin d’être admis comme membre de l’association les conditions suivantes doivent être remplies:
A: Payer la cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale.
B: Accepter et respecter les statuts et les réglements de l’association.
C: Les membres ne peuvent pas faire partie d’associations cynologiques qui ne sont pas affiliées à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert et/ou à la Fédération Cynologique Internationale (FCI).
La première année qu’on est membre, on est considéré comme membre adhérent. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote. L’admission d’un membre adhérent à un membre actif est déterminé à l’assemblée générale par vote de majorité simple (la moitié + un). L’assemblée générale approuve l’admission d’un membre actif. A titre d’exception les fondateurs de l’association sans but lucratif sont automatiquement des membres actifs.
Le montant maximum de la cotisation est de 150 euros.
Les membres qui ne paient pas leur cotisation, c’est-à-dire avant la fin du mois de janvier de l’année calendrier, seront considérés comme des membres démissionnés. Chaque membre peut démissionner par lettre recommandée au président de l’association et la démission est valable à la date de l’envoi et sera repris dans le registre des membres. Les membres en démission ou exclus ne peuvent pas prétendre à aucune partie de l’actif de l’association.
Toutes les décisions concernant l’admission, la démission ou l’exclusion de membres seront repris dans le registre des membres par le conseil d’administration sur le siège social.
Article 4. – Assemblée générale
L’assemblée générale est composé de tous les membres actifs et est convoqué annuellement dans le premier semestre de l’année calendrier.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoqué par le conseil d’administration quand l’intérêt de l’association l’exige et doit être convoqué lorsqu’un cinquième des membres la demande par écrit.
L’assemblée générale est convoquée par lettre normal ou par e-mail, au plus tard 8 jours avant l’assemblée. Cette convoquation mentionne les points à discuter qui sont déterminés par le conseil d’administration. Chaque proposition, signée par au moins un vingtième des membres, seront obligatoirement repris dans les points à discuter. L’assemblée générale peut traiter des points supplémentaires et en décider si tous les membres sont présents ou représentés légalement.
Seulement les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre a une vote. Les membres ayant droit de vote peuvent être représentés par un autre membre par lettre de procuration qui sera présentée au président à l’assemblée générale. Un membre ne peut que représenter un autre membre.
L’assemblée générale est compétent pour la modification des statuts, la nomination et démission des administrateurs, des commissaires (et la détermination éventuelle de rémunération), l’approbation des comptes et du budget, la décharge des administrateurs et des commissaires, la conversion de l’association à une société à finalité sociale, le dressement d’un réglement, l’exclusion d’un membre, la dissolution de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont valables de majorité simple (la moitié + un), sauf pour les décisions qui exigent une majorité spéciale. Lors d’une égalité de voix un deuxième tour de scrutin est organisé. Lors d’une égalité de voix persistente, la proposition est rejetée. Lorsqu’une majorité spéciale est requise par la loi et le nombre de membres présents ou représentés ne suffit pas, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée de la même manière stipulant explicitement le point à discuter qui peut être décidé par les membres présents ou représentés.
Après chaque assemblée, un rapport sera dressé qui sera signé par le président et le secrétaire et qui sera gardé par le secrétaire dans un régistre de l’association. Les extraits du rapport pour des tiers seront signés par le président ou par deux administrateurs en même temps.
Article 5. – Conseil d’administration
L’association est contrôlée par un conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour 3 ans et leur mandat est renouvelable sauf indication au plus tard à l’assemblée générale qu’ils ne sont plus eligibles. Les personnes eligibles pour administrateur à l’assemblée générale: tous les membres de l’association qui ont été membre pendant au moins 2 années consécutives au moment de leur candidature. Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée au président de l’association au moins 3 jours avant l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés mais peuvent être récompenses pour leurs frais prouvés, après approbation par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide les fonctions consistant de: président, secrétaire, trésorier et autres.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou lors de son absence ou incompétence par deux administrateurs ensemble. Le conseil d’administration réunit valablement lorsque la moitié des administrateurs est présente et décide par majorité simple. Lors d’une égalité de voix, le voix du président décide.
Article 6. - Compétences
6.1 Le conseil d’administration gouverne l’association et la représente pour toutes les actions légales et et extralégales. Le conseil d’administration acte comme demandeur ou défendeur pour toutes les actions civiles et décide des moyens à utiliser. Il est compétent pour toutes les actions, d’administration et de décision, sans exception et pour toutes les actions bancaires et commerciales.
6.2 Les compétences qui n’ont pas été attribuées par la loi ni par ls statuts à l’assemblée générale, seront excercées par le conseil d’administration
6.3 Le conseil d’administration peut transférer ses compétences entières ou partiales à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers mandataire. Ceci pour une durée de deux ans au maximum et elles peuvent être abrogées à n’importe quel moment.
6.4 L’association est représenté légalement par la signature du président ou les signatures conjointes de deux administrateurs. Les pièces du conseil d’administration ainsi que tous les documents pour la publication et/ou pour le dépot au greffe, sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
6.5. Le conseil d’administration connaît d’infractions possibles par un membre de l’association sur les statuts et/ou le réglement et/ou sur ceux de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert ou en général par une action ou une abstinence par un des membres contraires à l’honneur, le but et/ou l’intérêt financier et/ou moral de l’association, le conseil d’administration peut sièger comme conseil de discipline dans ces cas. Ce membre doit être convoqué par lettre recommandée. Le traitement de cette enquête disciplinaire aura lieu en audience publique tandis que la délibération et la décision par le conseil d’administration auront lieu à huis clos. La décision sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée mentionnant qu’un appel est possible. Le conseil d’administration peut sanctionner comme suit: un avertissement, une reproche ou une suspension comme membre et la suspension de l’excercice de tous les droits. La durée de cette suspension est limitée à la date de l’assemblée générale suivante qui peut décider de prolonger la suspension sans possibilité d’appel. Appel est possible contre la décision de conseil d’administration comme conseil de discipline. Seulement le Conseil Cynologique de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert est compétent de prendre connaissance de l’appel. L’appel n’est que recevable si demandé par lettre recommandée dans un mois de la communication de la décision au membre concerné et si communiqué de la même façon et dans le même délai à l’association. Dans tout autre cas, la sanction est définitive. L’appel n’a pas un caractère suspensif en ce qui concerne l’exécution de la sanction.
Article 7. - Comptes
7.1 L’année de service est du 1er janvier au 31 décembre.
7.2 Les revenus de l’association consistent en:
cotisations;
les bénéfices des activités dans l’article 2 des statuts;
aides, subventions, legs
7.3 La comptabilité des revenus et des dépenses doit être exécuté d’après les règles applicables à l’association.
7.4 Sur l’assemblée générale le conseil d’administration soumets le bilan de l’année de service et le budget de l’année de service actuel pour approbation. Les actifs et/ou les soldes ne peuvent pas être versés au membres comme dividende ou autre mais majore le capital de l’association.
7.5 L’approbation des comptes et du budget implique le déchargement de droit des membres du conseil d’administration.
Article 8. - Dissolution
8.1 L’association ne peut jamais être tenue à plus que le total de son actif net..
8.2 En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale constituera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs compétences.
8.3 En cas de dissolution les actifs, après le paiement des dettes, seront transférés à une association, fondation ou institution qui a le même but comme l’association et si cette association, fondation ou institution est reconnue par l’Union Royale Saint-Hubert. Faute de telle association les actifs seront transférés à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert.
Article 9. - Autres
La loi du 27 juin 1921 est applicable pour toutes les choses qui ne sont pas réglées par les statuts.
Décidé par session extraordinaire de l’assemblée générale, convoquée à Roeselare le 17 septembre 2015.